STUDIO AVET · CONDITIONS DE VENTE
Des conditions claires.
À chaque étape.
Informations précontractuelles sur la création, la maintenance et les propositions personnalisées.
1. Objet et clients
STUDIO AVET propose des prestations de conception de sites vitrines et des services de gestion technique associés, principalement aux professionnels. Toute commande définitive est précédée de la transmission et de l’acceptation d’une proposition personnalisée et de ses conditions de vente applicables.
2. Demande de projet
La prise de contact via le site public est gratuite et n’emporte aucun engagement. L’envoi d’un formulaire ne déclenche ni paiement ni abonnement.
3. Tarif public indicatif
Le tarif public de référence pour un site vitrine standard est de 799 € à la commande, première année de domaine standard et d’hébergement comprise. Le pack graphique cartes de visite et flyer est proposé à 99 € en option, pour la conception de fichiers numériques uniquement, sans impression ni livraison. Toute offre particulière est détaillée dans la proposition privée adressée au client ; elle peut comporter un autre prix de création.
4. Périmètre de la création
Une page vitrine jusqu’à sept sections, adaptée aux écrans mobiles et ordinateurs, intégrant un formulaire de contact, HTTPS et des bases de référencement technique. Un domaine standard disponible et l’hébergement des 12 premiers mois sont inclus. Une première série groupée de corrections, dans le périmètre convenu, est comprise. Toute création hors périmètre fait l’objet d’un accord et, si nécessaire, d’un devis complémentaire.
5. Production et validation
Le calendrier est précisé dans chaque proposition. Le délai de mise en ligne visé de 72 heures court uniquement à partir de la réception de tous les contenus nécessaires et de la validation du client, lorsque ce délai est expressément indiqué. Les délais dépendent des échanges et de la disponibilité des éléments (textes, photos, nom de domaine).
6. Paiement
Le paiement initial intervient uniquement après acceptation d’une offre privée et présentation des conditions du contrat. Le traitement sécurisé est assuré par Stripe. Le montant effectivement dû est celui indiqué au moment de la commande ; le site public n’encaisse directement aucun paiement.
7. Renouvellement et résiliation
Sauf disposition contraire clairement indiquée dans une offre privée, la maintenance technique, l’hébergement et le renouvellement d’un domaine standard sont facturés 299 € une fois par an à partir du premier anniversaire de la commande. Le prélèvement est annuel, sans mensualité. Le client peut demander l’arrêt du renouvellement avant l’échéance via l’espace client ou par contact avec AVET. Les prestations déjà payées restent fournies jusqu’à l’échéance contractuelle, selon la proposition acceptée.
8. Domaine, contenus, propriété et transfert
Le client garantit être autorisé à utiliser les textes, photographies, marques et logos qu’il transmet. Les modalités de propriété, d’utilisation des créations, d’enregistrement et de transfert du domaine et de récupération éventuelle des fichiers du site doivent être précisées dans la proposition acceptée. La résiliation de la gestion AVET n’implique pas automatiquement une cession de tous les droits techniques ou de licences tierces. AVET informe le client des modalités applicables avant la résiliation.
9. Disponibilité et maintenance
AVET assure la gestion technique prévue au contrat mais ne peut garantir une disponibilité absolue d’Internet, des réseaux et services de tiers. Les changements substantiels, migrations ou nouvelles fonctionnalités font l’objet d’un accord séparé.
10. Réclamations et droit applicable
Pour toute question ou réclamation, écrivez à contact@studioavet.fr. Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives protégeant les clients auxquels elles s’appliquent. Les conditions spécifiques destinées aux consommateurs, notamment les éventuels droits de rétractation et de médiation, doivent être fournies avant toute vente à un consommateur.
À finaliser juridiquement avant diffusion contractuelle : identité complète de l’entrepreneur individuel, régime de TVA, clauses de retard de paiement B2B, propriété/transfert, traitement des rétractations et médiateur de la consommation s’il y a vente à des consommateurs. Le contrat et la fiche privée acceptés par le client font foi.